Accord utilisateur

Acceptation des conditions

Le présent accord est conclu entre vous (l'« Utilisateur ») et Hazy Ltd (l'« Exploitant »), qui exploite le site casinoaero.bet (le « Site »), sous l'autorité du Gouvernement de l'île autonome d'Anjouan, licence n° ALSI-152406050-FI4.

En accédant au Site, en créant un compte ou en utilisant l'un de ses services, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'Exploitant.

Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

L'Exploitant peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après leur publication vaut acceptation de la version modifiée.

Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, et au minimum 18 ans, et disposer de la capacité juridique de contracter. Il vous appartient de vous assurer que l'utilisation du Site est autorisée par la législation qui vous est applicable.

Utilisation du site

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à l'utiliser conformément aux présentes conditions et aux lois en vigueur.

Sont notamment interdits :

la fourniture d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site ;
la création de plusieurs comptes pour une même personne, ou l'utilisation du compte d'un tiers ;
la cession, le prêt ou la mise à disposition de votre compte à une autre personne ;
toute activité frauduleuse, y compris le blanchiment d'argent, l'utilisation de moyens de paiement obtenus illégalement ou la collusion avec d'autres utilisateurs ;
l'usage de procédés automatisés, de logiciels ou de tout autre moyen visant à fausser le déroulement des jeux ou à obtenir un avantage indu ;
toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, aux données ou aux comptes d'autres utilisateurs, ou de perturbation du fonctionnement du Site ;
la reproduction, l'extraction ou la réutilisation systématique du contenu du Site sans autorisation écrite préalable.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez informer l'Exploitant sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte, de retenir certains fonds dans les limites permises par la loi, et de refuser l'accès au Site en cas de manquement aux présentes conditions ou de soupçon d'activité illicite.

Les jeux d'argent comportent des risques. Vous ne devez jouer qu'avec des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre. Si vous estimez que votre pratique du jeu devient problématique, nous vous invitons à cesser de jouer et à solliciter une aide appropriée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, éléments sonores et visuels, logiciels et structure générale, est la propriété de l'Exploitant ou de ses concédants, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. L'Exploitant vous accorde uniquement un droit d'usage personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable, pour accéder au Site et l'utiliser conformément aux présentes conditions.

Il est interdit de copier, modifier, distribuer, publier, traduire, adapter, vendre ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant.

Les informations non publiques relatives au fonctionnement du Site, à ses systèmes et à ses procédés demeurent confidentielles et relèvent des informations exclusives de l'Exploitant.

Avis de limitation

Le Site et ses services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi.

L'Exploitant ne garantit pas :

que le Site fonctionnera sans interruption, sans erreur ou sans défaut ;
que le contenu proposé sera exact, complet ou à jour en toutes circonstances ;
que le Site sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles ;
que l'accès au Site sera possible depuis tous les pays ou tous les appareils.

L'Exploitant peut interrompre, modifier ou retirer tout ou partie du Site ou de ses services, de manière temporaire ou définitive, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'obligation légale.

Les liens vers des sites tiers éventuellement présents sur le Site sont fournis à titre d'information. L'Exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Aucune disposition du présent article n'a pour effet d'exclure une garantie qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l'Exploitant, ses dirigeants, employés, partenaires et ayants droit ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de données ou d'opportunités, découlant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Lorsque la responsabilité de l'Exploitant est engagée malgré ce qui précède, elle est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant direct du préjudice prouvé, sans pouvoir excéder les sommes que vous avez déposées sur votre compte au cours de la période concernée.

L'Exploitant n'est pas responsable des défaillances dues à un cas de force majeure, aux réseaux de communication, aux services de paiement tiers ou à tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Vous vous engagez à indemniser et à garantir l'Exploitant, ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage, frais ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant :

de votre violation des présentes conditions ;
de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ;
de l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site depuis votre compte.

Juridiction

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant, sont régis par les lois en vigueur sur l'île autonome d'Anjouan, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes de ce territoire, sous réserve des dispositions impératives de la loi qui vous seraient applicables en tant que consommateur.

Avant d'engager toute procédure, vous êtes invité à adresser votre réclamation à l'Exploitant à l'adresse indiquée ci-dessous, afin de rechercher une solution amiable.

Si l'une des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Nous contacter

Pour toute correspondance juridique relative aux présentes conditions : [email protected]